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Regeste

Rédhibition d'un contrat d'entreprise.
1. Art. 368 al. 1 et 3 CO. Construction de deux réservoirs à combustibles, inutilisables pour le maître et non réparés par le constructeur en dépit de promesses réitérées; conditions et exercice du droit à la rédhibition du contrat (consid. 2 et 3).
2. Art. 52 al. 3 et 98 al. 1 CO. Ces dispositions ne sont pas applicables au maître qui fait enlever les réservoirs inutilisables (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 368 al. 1 et 3 CO

 
 
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