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Regeste

Art. 1a al. 1 et art. 10 al. 1 et 2 LAPG; art. 1 al. 2 let. b et art. 4 al. 2 RAPG; art. 27 al. 1 et 2 LPGA; base de calcul de l'allocation pour perte de gain; personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n'avaient pas dû entrer en service; assimilation aux personnes exerçant une activité lucrative; devoir de renseignements et de conseils de l'assureur à cet égard; modification des décomptes de prestations a posteriori.
Eléments déterminants et non déterminants de l'appréciation de la vraisemblance de l'exercice hypothétique d'une activité lucrative (consid. 3.3).
Validité juridique des décomptes de prestations et possibilité de les corriger a posteriori à la suite d'une violation du devoir de renseignements et de conseils de l'assureur (consid. 4.3), en particulier en raison de conseils non pertinents dans un cas particulier (consid. 4.4) et d'un déficit général d'information (consid. 4.5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 10 al. 1 et 2 LAPG, art. 1 al. 2 let. b et art. 4 al. 2 RAPG, art. 27 al. 1 et 2 LPGA

 
 
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