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Regeste

Protection d'une haie, recours de droit administratif; art. 18 al. 1 et 1bis LPN.
Notion de biotope selon le droit fédéral; obligation de protéger les biotopes d'importance régionale et locale (consid. 2b/bb).
Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision fondée sur des normes cantonales relatives à la protection des biotopes (consid. 2b/aa et 2b/cc).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 18 al. 1 et 1bis LPN

 
 
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