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Regeste

Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2, art. 61 let. d LPGA; art. 12 OPGA; modification de la décision au détriment de l'opposant dans la procédure d'opposition.
La reformatio in pejus dans la procédure d'opposition selon l'art. 52 al. 1 LPGA en relation avec l'art. 12 OPGA n'est pas soumise aux mêmes strictes conditions que celles exigées par la jurisprudence - sur le modèle de la reconsidération selon l'art. 53 al. 2 LPGA - dans une procédure de recours selon l'art. 61 let. d LPGA (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 12 OPGA, Art. 52 al. 1, art. 53 al. 2, art. 61 let, art. 52 al. 1 LPGA, art. 53 al. 2 LPGA suite...

 
 
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