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Regeste

Art. 10 al. 1, art. 48 al. 1, art. 54 et 57 LAA; compétence ratione materiae du tribunal arbitral.
Le tribunal arbitral selon l'art. 57 LAA est compétent à raison de la matière pour connaître du litige entre un fournisseur de prestations (ici une institution spécialisée) et un assureur-accidents concernant le refus de cet assureur de payer les frais de séjour d'une assurée dans l'institution en raison de son caractère non approprié (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 54 et 57 LAA

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