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Regeste

Art. 1 al. 2 ch. 1 et art. 21 aCL (= art. 1 par. 2 let. a et art. 27 CL révisée), art. 8 de la Convention du 3 janvier 1933 entre la Suisse et l'Italie sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires et art. 9 LDIP; litispendance internationale en matière successorale.
Droit conventionnel applicable (consid. 2).
Rapport entre élection de for et litispendance (consid. 3).
Conditions de la litispendance au sens de l'art. 8 de la Convention italo-suisse, interprété au regard de la jurisprudence relative à la Convention de Lugano (consid. 4).
Conséquence de l'admission de la litispendance selon l'art. 8 de la Convention italo-suisse (consid. 6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 1 par. 2 let. a et art. 27 CL, art. 9 LDIP

 
 
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