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Regeste

Art. 1 al. 2 et art. 7 al. 2 LBI; art. 54 al. 2 et art. 56 CBE 2000; activité inventive, état de la technique.
Principes en matière d'appréciation du caractère exécutable, respectivement de l'exposé suffisant d'un enseignement technique lors de l'examen de l'activité inventive (consid. 2.2).

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Article: Art. 1 al. 2 et art. 7 al. 2 LBI, art. 54 al. 2 et art. 56 CBE 2000

 
 
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