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Regeste

Convention du 29 avril 1959 sur l'exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales conclues avec la Belgique.
Exécution d'un jugement belge en Suisse. Exigences en ce qui concerne l'attestation établissant que la décision ne peut plus être attaquée par les voies de droit ordinaires et qu'elle est exécutoire.
 
 
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