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Regeste

Art. 78 al. 4 Cst.; art. 18a al. 1 LPN; art. 2, art. 5, art. 6, art. 7 OBat; art. 24 let. a, art. 37a LAT; art. 43, art. 43a OAT; impossibilité de délivrer a posteriori une autorisation de construire pour réaffecter en site de recyclage, de transfert et de collecte de déchets, une ancienne gravière située en zone agricole et dans un site de reproduction de batraciens d'importance nationale.
L'installation de recyclage litigieuse est située dans le secteur A d'un objet fixe du site protégé (art. 2 OBat). En de tels secteurs, la protection de la nature est strictement prioritaire par rapport aux autres utilisations (consid. 4.5). En raison d'un besoin élevé de protection des sites de reproduction de batraciens, la possibilité de délivrer une autorisation de construire pour l'installation de recyclage doit être examinée alors même que le canton n'a pas encore défini les limites de l'objet fixe à l'échelle parcellaire en vertu de l'art. 5 OBat (consid. 4.6).

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Article: art. 2, art. 5, art. 6, art. 7 OBat, Art. 78 al. 4 Cst., art. 18a al. 1 LPN, art. 24 let. a, art. 37a LAT suite...

 
 
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