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Regeste

Droit de la coopérative. Acquisition de la qualité d'associé (art. 839 CO).
1. Recevabilité du recours en réforme sous l'angle des art. 44 ss OJ (consid. 1).
2. Etat de la jurisprudence et de la doctrine à propos de l'art. 839 al. 2 CO (consid. 2).
3. Droit propre à la constatation de l'invalidité d'une disposition statutaire? (consid. 3).

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références

Article: art. 839 CO, art. 44 ss OJ, art. 839 al. 2 CO