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Regeste

Art. 52 LAVS, art. 81 al. 3 RAVS.
Obligation de l'employeur de réparer le dommage.
Lorsque l'employeur est une personne morale et que la caisse de compensation demande aux organes de cette dernière la réparation du dommage, l'action doit être intentée devant l'autorité de recours du canton où la personne morale a - ou avait antérieurement à sa faillite - son siège, sans égard au domicile des organes mis en cause.

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Article: Art. 52 LAVS, art. 81 al. 3 RAVS