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Regeste

1. Art. 8 CC. Renversement illicite du fardeau de la preuve? Présomption de fait (consid. 1).
2. Art. 138 al. 1 CO. Notion de l'"acte judiciaire des parties" qui interrompt la prescription (consid. 2).

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références

Article: Art. 8 CC, Art. 138 al. 1 CO

 
 
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