1. Définition. (Consid. 1.)

2. Le jugement prononcé sur un tel délit épuise en principe l'action pénale, même si le tribunal n'a pas eu connaissance de tous les agissements qui procèdent de l'intention unique. Mais il faut que le tribunal ait effectivement entendu réprimer un délit continué ou successif. De plus, le principe souffre une exception lorsqu'il apparaît que le juge aurait prononcé une peine plus sévère s'il avait connu tous les agissements issus de l'intention unique. (Consid. 2.)