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Regeste

1. Art. 157 ch. 1 al. 1 CP.
Honoraires médicaux usuraires.
a) Prestation; détermination de la valeur objective des services d'un médecin (consid. I 2 litt. a et b);
b) Disproportion évidente (consid. I 2 litt. b);
c) Etat de gêne (consid. I 2 litt. c).
2. Art. 41 ch. 1 al. 2 CP.
Devoir du juge de tenir compte d'affaires antérieures, même quand elles n'ont abouti à aucune condamnation.

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références

Article: Art. 157 ch. 1 al. 1 CP, Art. 41 ch. 1 al. 2 CP