82 IV 116
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour ā la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 48 der Vollziehungsverordnung zum BG betr. die Bekämpfung von Tierseuchen schreibt das Einholen des nach Art. 40 dieser VV zutreffenden Gesundheitsscheines vor.
 
 
Imprimer remonter