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Regeste

Art. 237 ch. 2 CP, 25 al. 1 LA/4 al. 3 OCR, 20 LA/29 al. 1 OCR.
Attention requise du conducteur d'un véhicule automobile lorsque des enfants se trouvent près de la chaussée.
Il doit s'assurer de l'effet de son signal avertisseur sur eux, le cas échéant en constatant qu'il a attiré leur regard.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 237 ch. 2 CP

 
 
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