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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 45 al. 2 RA, art. 3 al. 1 OSR.
L'inobservation d'une ligne de démarcation n'est punissable que si, en faisant preuve de l'attention voulue, le conducteur pouvait distinguer cette ligne sans difficulté.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3 al. 1 OSR

 
 
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