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Regeste

Art. 104, 115 et 118 al. 1 CPP; art. 317 CP; faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, qualité de partie plaignante.
Principes applicables à la reconnaissance de la qualité de partie plaignante (consid. 3.1 et 3.2).
L'association recourante n'est pas directement lésée par l'utilisation du titre en question (consid. 3.3). Elle ne peut se fonder sur le droit cantonal qui ne l'habilite à agir qu'en matière administrative (consid. 3.4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 104, 115 et 118 al. 1 CPP, art. 317 CP

 
 
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