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Regeste

Mesures provisionnelles pour cause de concurrence déloyale.
1. Art. 87 OJ. Recours de droit public dirigé contre une décision portant sur de telles mesures; conditions. Nova (consid. 1).
2. Art. 9 al. 2 LCD. Exigences quant à la preuve des faits et à leur appréciation dans la procécure de mesures provisionnelles (consid. 2a).
3. Art. 1 al. 2 lettre d LCD. Quand y a-t-il imitation enfreignant les règles de la bonne foi au sens de cette disposition (consid. 2b)? Circonstances dans lesquelles une telle imitation est manifestement réalisée (consid. 2c).

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références

Article: Art. 87 OJ, Art. 9 al. 2 LCD