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Regeste

Art. 25a al. 5 LAMal; financement résiduel des coûts des soins.
Les prestations dispensées par du personnel infirmier dans le cadre des soins ambulatoires du post-partum fournis après un accouchement sans complications sont soumises aux règles du financement résiduel des coûts des soins par les cantons (consid. 7).

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Article: Art. 25a al. 5 LAMal

 
 
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