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Regeste

Art. 329d al. 1 et art. 356c al. 1 CO; calcul du salaire afférent aux vacances; modification d'une convention collective de travail.
Les suppléments versés pour le travail effectué la nuit, les jours fériés et en fin de semaine ne sont pris en compte pour calculer le salaire déterminant au sens de l'art. 329d al. 1 CO que s'ils ont un caractère durable et régulier (confirmation de la jurisprudence; consid. 3).
Un tribunal arbitral prévu dans une convention collective de travail n'a pas la compétence de modifier celle-ci (consid. 4).

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références

Article: Art. 329d al. 1 et art. 356c al. 1 CO

 
 
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