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Regeste

Art. 16 LCR: retrait du permis de conduire.
Le jugement pénal ne lie pas l'autorité administrative. Cependant, si la réalisation de l'infraction ou la qualification juridique de l'acte est contestée, le permis de conduire ne sera retiré - en règle générale - qu'après la clôture de la procédure pénale. Conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut s'écarter du jugement pénal.

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références

Article: Art. 16 LCR

 
 
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