Le créancier cessionnaire, agissant en vertu de l'art. 260 LP, peut réclamer réparation du dommage direct subi par la société; il peut également se faire indemniser de son propre dommage indirect sur la base de l'art. 756 al. 2 CO. Le consentement du lésé ne peut être opposé à cette double action que dans la mesure où tant la société que le créancier demandeur ont consenti à l'acte dommageable (consid. 3).

Lorsque le créancier s'est fait céder les droits litigieux conformément à l'art. 260 LP, on peut admettre, en règle générale, que cette cession comprend aussi les droits découlant de l'art. 756 al. 2 CO. Dans l'examen de cette question, le droit fédéral doit être appliqué d'office (consid. 4).