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Regeste

Art. 45 al. 2 et 3 LChO; chiens que leur détenteur laisse chasser par négligence.
1. Quand un chien chasse-t-il? (consid. 4).
2. Négligence du détenteur de chien (consid. 5).

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Article: Art. 45 al. 2 et 3 LChO

 
 
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