Regeste
Art. 14 de l'ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de toiture et les travaux exécutés sur les toits (RS 832.311.15).
1. Le fait de ne pas respecter les prescriptions techniques fondées sur l'art. 83 LAA et destinées à prévenir les accidents professionnels constitue en règle générale l'indice de la violation du devoir de prudence (consid. 2a).
2. On ne peut renoncer aux mesures de protection au regard de l'art. 14 de l'ordonnance précitée que s'il n'est prévu aucun travail sur le chéneau (comme le changement des gouttières) (consid. 2b/c, consid. 3).