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Regeste

Art. 1 al. 2 LBI; activité inventive, homme du métier.
Il n'est pas nécessaire que l'homme du métier, dont il y a lieu de juger de l'activité inventive, soit une personne individuelle, avec des connaissances uniquement en un domaine professionnel. A certaines conditions sont au contraire déterminantes les connaissances et aptitudes d'un groupe entier de spécialistes en différents domaines techniques.

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Article: Art. 1 al. 2 LBI

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