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Regesto

Art. 3 cpv. 1 lett. f LPC, art. 17 OPC, art. 218quinquies CO, art. 94 cpv. 3 LDFR: Rinuncia alla sostanza.
Vendita di un'azienda agricola a un erede presuntivo al valore di reddito.
Negato il computo al valore venale.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 218quinquies CO, art. 94 cpv. 3 LDFR

 
 
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