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Regeste

Art. 153 al. 2 CC; modification du jugement de divorce.
La modification du jugement de divorce prend en principe effet à la date du dépôt de la demande. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, notamment lorsque la restitution des contributions allouées par le jugement de divorce et utilisées pendant la durée du nouveau procès ne peut équitablement être exigée.

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Article: Art. 153 al. 2 CC