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Regeste

Art. 10 et 17 CEDH; art. 16 Cst.; art. 261bis al. 4 CP; négation de l'Holocauste; mobile discriminatoire; liberté d'expression dans le contexte d'un spectacle humoristique; interdiction de l'abus de droit.
Examen des éléments constitutifs de l'infraction décrite à l'art. 261bis al. 4 in fine CP, abordés à la lumière des principes régissant la liberté d'expression, dans le cas de propos négationnistes tenus, lors d'une représentation publique, par un humoriste connu en Suisse notamment pour ses nombreux antécédents pénaux, à l'étranger, en matière de discrimination raciale, ethnique et religieuse (consid. 1).

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références

Article: Art. 10 et 17 CEDH, art. 16 Cst., art. 261bis al. 4 CP

 
 
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