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Ecriture agrandie
 

Regeste

Société anonyme. Vote de décharge à l'administration (art. 695 al. 1 aCO).
Ni les héritiers d'un administrateur (consid. 5a), ni la communauté héréditaire dont un membre appartient au conseil d'administration (consid. 5b) ne sont admis à participer à la décision de l'assemblée générale qui donne décharge à cet administrateur.
 
 
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