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Regeste

Art. 178 CPC; notion d'authenticité d'un titre.
L'art. 178 CPC ne se rapporte qu'à l'authenticité au sens étroit, c'est-à-dire à la question de savoir si le titre émane de la personne qu'il désigne comme auteur. Cette disposition ne vise pas l'exactitude du contenu du titre (consid. 3).

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Article: Art. 178 CPC

 
 
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