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Regeste

Art. 52 al. 1 LACI: Indemnité pour insolvabilité.
Droit du travailleur qui était encore partie à un contrat de travail avant la faillite de l'employeur, mais ne pouvait plus fournir de travail en raison seulement de la demeure de l'employeur.

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Article: Art. 52 al. 1 LACI

 
 
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