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Regeste

Art. 173 et art. 178 al. 1 en relation avec l'art. 98 let. a CP; diffamation commise au moyen d'un texte publié sur internet, prescription de l'action pénale.
La diffamation commise par la voie d'un écrit attentatoire à l'honneur figurant dans un blog sur une page internet constitue un délit instantané (consid. 2.3-2.6).
La prescription de l'action pénale court dès la publication (consid. 2.7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 98 let. a CP

 
 
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