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Regeste

Art. 39 par. 2 CL; art. 49 et 52 LP; exequatur et séquestre, succession non partagée; for de poursuite du séquestre.
Examen et cognition concernant le for du séquestre en tant que lieu de l'exécution selon l'art. 39 par. 2 CL in fine (consid. 3.1-3.3).
L'art. 49 LP permet la poursuite contre la succession non partagée au lieu où le défunt pouvait être poursuivi au moment de son décès. Pour le for de poursuite du séquestre, il n'est pas nécessaire que le séquestre ait été exécuté du vivant du débiteur; un séquestre est également possible contre la succession (consid. 3.4-3.6).

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références

Article: Art. 39 par. 2 CL, art. 49 et 52 LP, art. 49 LP

 
 
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