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Regeste

Art. 8 al. 1 let. c et f, art. 12, art. 13 al. 2bis, art. 15 al. 1 LACI; art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 al. 5 RSEE; art. 7 al. 5bis OLE: Aptitude au placement de ressortissants étrangers.
Aptitude au placement d'une étrangère arrivée en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial, qui n'est pas au bénéfice d'une autorisation d'établissement et fait valoir des périodes éducatives.

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références

Article: Art. 8 al. 1 let, art. 12, art. 13 al. 2bis, art. 15 al. 1 LACI, art. 17 al. 2 LSEE, art. 8 al. 5 RSEE suite...

 
 
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