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Regeste

Art. 85a al. 2, art. 173 al. 1 et art. 189 al. 2 LP; suspension provisoire de la poursuite pour effets de change, ajournement de la faillite.
L'art. 85a LP est applicable en matière de poursuite pour effets de change (consid. 3.1).
Rapports entre la suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP) et l'ajournement de la faillite (art. 173 al. 1 LP; consid. 3.2).

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références

Article: Art. 85a al. 2, art. 173 al. 1 et art. 189 al. 2 LP, art. 85a LP, art. 173 al. 1 LP

 
 
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