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Regeste

Insaisissabilité d'instruments nécessaires à l'exercice d'une profession (art. 92 ch. 3 LP).
Accessoires divers appartenant au chef d'un orchestre de variétés. Celui-ci exerce-t-il une profession ou dirige-t-il une entreprise? L'utilisation de ces accessoires est-elle rentable?

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Article: art. 92 ch. 3 LP

 
 
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