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Regeste

Art. 158 ch. 1 CP; gestion déloyale, churning.
Il y a gestion déloyale en cas de barattage financier (churning), à savoir notamment lorsque, dans une période de moins de trois mois, le gérant investit les actifs nets moyens que lui a confiés le mandant plus de 54 fois et que les coûts des transactions représentent environ 73 % des pertes totales de l'activité de négoce (consid. 3 et 4).

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Article: Art. 158 ch. 1 CP

 
 
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