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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 11 al. 1 de la loi fédérale sur le registre des bateaux.
Celui qui requiert l'immatriculation au registre des bateaux doit seulement rendre vraisemblable son droit de propriété; cela signifie que le juge ou le fonctionnaire compétents n'ont pas à être convaincus de l'existence du droit de propriété, mais peuvent se contenter que la vraisemblance soit établie.
 
 
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