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Ecriture agrandie
 

Regeste

Procédure cantonale; respect du délai de recours.
Il n'est pas arbitraire de considérer que le délai n'est pas respecté par le dépôt de l'acte à un bureau de poste étranger, lorsque la loi désigne simplement la poste comme lieu de dépôt.
 
 
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