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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 23 al. 1er et 25 al. 3 LAM: Nature du dommage déterminant le montant de la rente.
L'incapacité de gain et l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique ne peuvent être cumulées en tant qu'éléments déterminants. La rente doit être fondée sur celui des deux dommages qui, considéré séparément, donne lieu au montant le plus élevé (précision de la jurisprudence).
 
 
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