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Regeste

Art. 25 RAVS.
Procédure extraordinaire de fixation des cotisations. Application à un médecin qui, à raison d'une atteinte à la santé, doit cesser la pratique des visites et concentrer, tout en la réduisant, son activité sur les consultations à son cabinet?

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Article: Art. 25 RAVS

 
 
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