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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale: Rectification d'erreurs de calcul (art. 127 AIN).
Ne constitue pas une telle erreur, celle qui porte sur le choix du tarif applicable (en l'espèce: application du tarif pour les Sociétés coopératives du droit des obligations au lieu du tarif pour les personnes physiques, dans l'imposition d'une corporation de droit cantonal).
 
 
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