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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale.
Le gain qu'une collectivité suisse sans personnalité juridique tire d'une activité lucrative doit être inclus dans le revenu des membres en fonction de leurs parts, indépendamment de la mesure de leur concours personnel aux affaires de la collectivité (art. 18 al. 2 AIN).
 
 
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