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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 254 CP, suppression de titres; rapport avec l'art. 57 al. 1, 2e phrase LSP.
Lorsque l'auteur détruit un envoi postal ayant le caractère d'un titre, les deux dispositions ne sont pas en concours idéal, mais en concours imparfait.

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références

Article: Art. 254 CP

 
 
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