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Regeste

Art. 24 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; art. 22 et 25 OPC-AVS/AI; paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif.
La règle jurisprudentielle (posée par l' ATF 122 V 19) selon laquelle le paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif est exclu en cas de nouveau calcul des prestations complémentaires (dans le cadre d'une demande de restitution) ne peut être maintenue sous l'empire de l'art. 24 al. 1 LPGA (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

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ATF: 122 V 19

Article: Art. 24 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA, art. 22 et 25 OPC-AVS/AI

 
 
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