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Regeste

Droit à l'indemnité de chômage en cas de durée du travail réduite (ancien art. 17 al. 3 et 4 RAC, nouvel art. 23 al. 3 et 4 OAC; précision apportée à la jurisprudence).
- Ce droit présuppose entre autres que le salarié soit obligé d'accepter une durée de travail réduite pour des raisons conjoncturelles. Les motifs de l'employeur d'introduire l'horaire de travail réduit peuvent constituer le cas échéant des indices pour décider ce qu'il en est au juste.
- La durée réduite du travail déterminante est toujours celle concernant chaque salarié individuellement, sans imputation de la réduction éventuellement subie par un prédécesseur.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 17 al. 3 et 4 RAC, art. 23 al. 3 et 4 OAC

 
 
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