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Regeste

Art. 130 et 116 let. k OJ. Vu la revision de l'OJ du 20 décembre 1968, le Tribunal fédéral des assurances est compétent pour connaître des actions en responsabilité au sens des art. 70 al. 2 LAVS et 172 al. 2 RAVS (consid. 1).
Art. 70 al. 1 let. b LAVS, 172 et 173 RAVS. Responsabilité des associations fondatrices pour les dommages causés par une violation des prescriptions, intentionnelle ou due à la négligence grave, par les organes et fonctionnaires ou employés de leur caisse:
- Notion de la négligence grave (consid. 2).
- Cas d'application (consid. 3).

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références

Article: Art. 130 et 116 let, art. 70 al. 2 LAVS, Art. 70 al. 1 let. b LAVS

 
 
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