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Regeste

Art. 141 CP. Détournement.
En ce qui concerne l'application de cette disposition, peu importe que la chose mobilière appartenant à autrui soit parvenue en mains de l'auteur de par la volonté du propriétaire, ou indépendamment de celle-ci. Relation entre les délits de détournement et d'abus de confiance.

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Article: Art. 141 CP

 
 
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