1. L'Office central pour l'application du traité avec les Etats-Unis est habilité, en vertu de l'art. 13 LTEJUS, à transmettre sans autre formalité les actes constatant l'exécution aux autorités américaines, lorsque aucune opposition n'a été formée, ni contre la décision portant sur l'admissibilité de l'entraide judiciaire, ni contre la décision d'exécution, et lorsque les documents à transmettre par la voie de l'entraide judiciaire ne touchent pas les secrets de tiers (consid. 3).

2. Les décisions relatives à l'admissibilité et à l'exécution de la demande principale et de son premier complément n'ont pas été attaquées et sont entrées en force. Les griefs qui auraient pu être soulevés contre ces décisions ne peuvent plus être invoqués dans le cadre de la procédure d'entraide découlant d'une nouvelle demande de complément (consid. 4).